Mise à jour

21 septembre 2026

Article 1 — Identité du vendeur et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues entre le vendeur et les consommateurs sur le site www.lachaussettenordique.fr.

Le vendeur exerçant sous le nom commercial SIRIUS et exploitant la boutique La Chaussette Nordique, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 892 799 677, SIRET 892 799 677 00018, numéro de TVA intracommunautaire FR26892799677.

Adresse électronique : heybonjour@lachaussettenordique.fr.

Les présentes CGV sont accessibles sur le site avant la validation de la commande. Le client peut les consulter, les conserver et les reproduire. Les CGV applicables sont celles communiquées au client au moment de la conclusion de son contrat.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont les chaussettes et accessoires présentés sur le site La Chaussette Nordique, dans la limite de leur disponibilité.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive, notamment sa désignation, sa taille, sa composition textile et, lorsque cette information est fournie, son origine géographique.

Les descriptions, photographies et autres informations relatives aux produits doivent correspondre aux produits effectivement commercialisés. Les éventuelles différences de présentation liées à l’affichage sur les écrans ne sauraient justifier la livraison d’un produit présentant des caractéristiques différentes de celles annoncées.

Le client est invité à prendre connaissance des caractéristiques du produit avant de commander. Pour toute question, il peut contacter le vendeur à l’adresse heybonjour@lachaussettenordique.fr.

Article 3 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.

Le montant total à payer, comprenant le prix des produits et les éventuels frais de livraison, est présenté au client avant qu’il confirme sa commande.

Le vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté au moment de sa validation.

Si une commande est susceptible d’entraîner des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais supplémentaires non inclus dans le prix affiché, le client doit recevoir une information claire sur leur existence et leur prise en charge avant de commander. Aucun frais supplémentaire ne peut être imposé au client sans respecter les obligations légales d’information précontractuelle.

Article 4 — Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et les informations de livraison, puis corriger d’éventuelles erreurs.

Le client prend connaissance des présentes CGV avant de confirmer sa commande. La validation définitive s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement que la commande entraîne une obligation de paiement.

Une confirmation de commande est adressée au client par courrier électronique à l’adresse qu’il a renseignée. Elle récapitule les informations essentielles de la commande et les conditions contractuelles applicables, dans les conditions prévues par la réglementation.

Le vendeur peut refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’indisponibilité du produit ou d’incident de paiement, dans le respect des droits du consommateur.

Article 5 — Paiement

Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire ou par PayPal, selon les moyens de paiement effectivement proposés lors de la commande.

Le montant total à payer est indiqué au client avant la validation définitive de sa commande. Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement proposées sur le site.

Le vendeur ne peut facturer au consommateur des frais supplémentaires pour l’utilisation d’un moyen de paiement en méconnaissance des dispositions légales applicables.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite de leur disponibilité.

En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le vendeur informe le client dans les meilleurs délais. Si la commande ne peut être exécutée, les sommes versées sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.

Aucun produit de substitution ne sera envoyé sans l’accord préalable du client.

Article 7 — Livraison

La livraison est proposée en France, selon les destinations effectivement disponibles lors de la commande.

Le délai de livraison annoncé est de 7 à 14 jours ouvrés. Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au client avant sa validation définitive. Ce délai doit tenir compte des conditions réelles de préparation, d’expédition et d’acheminement du produit.

Les commandes peuvent être préparées ou expédiées directement par des fournisseurs ou partenaires logistiques situés à l’étranger. Cette organisation ne modifie pas l’identité du vendeur : La Chaussette Nordique demeure responsable de la bonne exécution du contrat de vente dans les conditions prévues par la loi.

Le client doit communiquer une adresse de livraison exacte et complète. En cas d’erreur, il est invité à contacter rapidement le service client pour rechercher une solution.

Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession des biens, ou lorsqu’un tiers qu’il a désigné, autre que le transporteur proposé par le vendeur, en prend possession, sous réserve des exceptions légales.

En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut notamment, dans les conditions prévues par ces dispositions, demander la livraison dans un délai supplémentaire approprié puis résoudre le contrat si la livraison n’intervient pas dans ce délai. Dans certains cas prévus par la loi, la résolution peut intervenir immédiatement.

Lorsque le contrat est résolu pour défaut de livraison, le vendeur rembourse les sommes versées dans les délais légaux.

Pour toute difficulté concernant une livraison, le client peut contacter le service client à l’adresse heybonjour@lachaussettenordique.fr.

Article 8 — Réception des produits et réclamations

Le client est invité à signaler au vendeur toute difficulté constatée à la réception de sa commande, notamment un produit manquant, endommagé ou différent de celui commandé.

Cette démarche facilite le traitement de la réclamation. Toutefois, aucun délai de signalement imposé par le vendeur ne peut priver le consommateur de ses droits légaux.

Si le produit présente un défaut de conformité, le client peut mettre en œuvre la garantie légale de conformité dans les conditions décrites à l’article 11.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Ce délai court à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. En cas de commande de plusieurs biens livrés séparément, les règles légales relatives au point de départ du délai s’appliquent.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier au vendeur sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple en adressant un e-mail à heybonjour@lachaussettenordique.fr ou en utilisant le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client transmette sa décision avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Le client doit ensuite renvoyer ou restituer le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les frais directs de retour d’un produit dans le cadre d’une simple rétractation sont à la charge du client. Cette règle ne s’applique pas aux frais de mise en conformité d’un produit couvert par la garantie légale.

Le consommateur peut être tenu responsable d’une dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Les exceptions au droit de rétractation prévues par la loi ne s’appliquent que lorsque leurs conditions sont effectivement réunies. La seule nature textile d’une paire de chaussettes ne suffit pas à exclure automatiquement ce droit.

Article 10 — Modalités de retour et remboursement

Avant de retourner un produit, le client est invité à contacter le service client à l’adresse heybonjour@lachaussettenordique.fr afin d’obtenir les informations nécessaires à son expédition. Cette prise de contact ne constitue pas une condition supplémentaire à l’exercice du droit de rétractation.

Pour effectuer un retour par Mondial Relay, le client peut se rendre sur www.mondialrelay.fr, créer un envoi en point relais et sélectionner, lorsque cette option est disponible, la possibilité de laisser le destinataire choisir son Point Relais, son Locker ou son adresse de livraison.

Le client peut alors renseigner l’adresse électronique suivante pour l’organisation du retour : heybonjour@lachaussettenordique.fr. Il règle les frais de transport lorsqu’il s’agit d’une simple rétractation.

Le vendeur communique au client une destination de retour utilisable. Le consommateur n’est pas tenu d’utiliser exclusivement Mondial Relay si une autre modalité de retour est légalement possible.

En cas de rétractation valablement exercée, le vendeur rembourse les sommes reçues du consommateur, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, conformément à la loi.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le vendeur est informé de la décision de rétractation. Pour les contrats de vente de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen, sans frais supplémentaires pour lui.

Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés, dans les conditions prévues par la loi.

Article 11 — Garanties légales

Les produits commercialisés par La Chaussette Nordique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le texte réglementaire de référence de cet encadré est consultable à l’adresse suivante : Annexe à l’article D.211-2 du Code de la consommation.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée. Elles ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes CGV.

Le recours à un fournisseur ou à un partenaire logistique étranger ne modifie pas la responsabilité du vendeur envers le consommateur au titre des garanties légales.

Article 12 — Responsabilité du vendeur

Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat de vente dans les conditions prévues par la législation applicable.

Le recours à des fournisseurs, transporteurs ou partenaires logistiques, y compris situés à l’étranger, ne prive pas le consommateur de ses droits à l’égard du vendeur.

Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs reconnus au consommateur par la loi.

Article 13 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées notamment pour la gestion des achats, des paiements, des livraisons et du service client.

Le responsable des traitements dont il détermine les finalités et les moyens est La Chaussette Nordique.

Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles ou pour exercer ses droits, le client peut écrire à heybonjour@lachaussettenordique.fr.

Les informations détaillées relatives aux traitements de données personnelles, notamment leurs finalités, leurs bases légales, leurs destinataires et leurs durées de conservation, sont communiquées dans la politique de confidentialité du site.

Article 14 — Réclamations et règlement amiable des litiges

Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter le service client à l’adresse heybonjour@lachaussettenordique.fr ou par courrier à l’adresse professionnelle du vendeur indiquée à l’article 1.

Le vendeur recherche en priorité une solution amiable avec le client, sans préjudice des droits et recours dont celui-ci dispose en application de la loi.

Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à sa disposition conformément à la réglementation applicable.

Article 15 — Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur éventuellement applicables.

En cas de litige, les parties peuvent rechercher une solution amiable. À défaut, le consommateur peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Aucune disposition des présentes CGV n’impose au consommateur la compétence exclusive des tribunaux du siège du vendeur.

Article 16 — Modification des conditions générales de vente

Le vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures. Les CGV applicables à une commande sont celles portées à la connaissance du client au moment de la conclusion du contrat.

Les modifications ultérieures ne s’appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf accord valable des parties ou disposition légale contraire.

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Après avoir adressé une réclamation écrite au service client de La Chaussette Nordique et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

**CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice**

49 rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site internet : https://www.cm2c.net/

La médiation est gratuite pour le consommateur.